Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise Treize Bougies, micro-entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 888231370, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client, ci-après dénommé « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet www.treizebougies.fr.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En effectuant une commande sur le site www.treizebougies.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation préalable, écrite et formelle du Vendeur.

3. Commandes
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées directement sur le site www.treizebougies.fr. Toute commande validée par le Client constitue un engagement irrévocable et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Vendeur enverra au Client un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits commandés, montant total, mode de livraison, etc.).

4. Produits
4.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande précision sur le site www.treizebougies.fr. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4.2 Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, si possible, un produit de remplacement ou un remboursement.

5. Prix
5.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
5.2 Révision des prix
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, sauf dans le cas où la commande a déjà été validée par le Client.

6. Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le paiement de la commande est exigé lors de la validation de celle-ci. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen de paiement proposé sur le site.
6.2 Sécurisation du paiement
Le site www.treizebougies.fr utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
6.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée.

7. Livraison
7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes et la disponibilité des produits.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés au moment de la validation de la commande.
7.3 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement tout problème constaté (produits endommagés, colis manquant, etc.) par email à lucie@treizebougies.com.

8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email à lucie@treiezbougies.com.
8.3 Retours des produits
Le Client doit renvoyer les produits, dans leur emballage d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
8.4 Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties
9.1 Produits défectueux ou non conformes
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux caractéristiques contractuelles et assure leur bon fonctionnement. Si le Client constate un défaut ou une non-conformité d’un produit, il peut le retourner au Vendeur dans un délai de 14 jours après réception, aux frais du Client.
9.2 Autres garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, telles que la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Treize Bougies.

12. Modifications des CGV
Treize Bougies se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou des changements dans ses services. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de mise à jour : 03/10/25